J.O. Numéro 127 du 1er Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08221

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Arrêté du 23 mai 2000 portant approbation des statuts d'une institution de retraite supplémentaire

NOR : MESS0021642A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 mai 2000, sont approuvées les modifications des statuts de la caisse de retraite de la banque Indosuez, sise 9, quai du Président-Paul-Doumer, 92920 Paris-La Défense Cedex, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre IV du livre IX du code de la sécurité sociale.